Conditions Générales d'Utilisations

V1.3 - Last edited 21 Mars 2024

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Renovgroup (ci-après la "Société") met à la disposition des utilisateurs son site internet www.renovgroup.fr (ci-après le "Site").

ARTICLE 2 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel et de son logiciel nécessaires à l'accès au Site.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et responsable, conformément aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
  • Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation préalable de la Société ;
  • Tenter de pirater le Site ou d'en détourner le fonctionnement ;
  • Diffuser des virus ou tout autre code malveillant.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d'auteur et appartient à la Société ou à ses tiers partenaires.

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du Site pour son usage personnel et non commercial. Il s'interdit de reproduire, diffuser, modifier ou adapter tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable de la Société.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer les demandes de contact ;
  • Envoyer des newsletters et des informations commerciales ;
  • Améliorer l'expérience utilisateur du Site.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en contactant la Société à l'adresse suivante : [adresse e-mail supprimée]

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Société n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité du Site et la qualité des informations diffusées.

Cependant, la Société ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de virus sur le Site. De même, la Société ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou par l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter la Société à l'adresse suivante : hello@renovgroup.fr

ANNEXE

Informations complémentaires relatives à l'hébergeur

SQUARE SPACES

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Email : [adresse e-mail supprimée]

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

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