ÉDITEUR
Renovgroup
SARL au capital de 10 000 €
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HÉBERGEUR
SQUARE SPACE
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
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ARTICLE 2 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
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L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et responsable, conformément aux présentes mentions légales et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :
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L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du Site pour son usage personnel et non commercial. Il s'interdit de reproduire, diffuser, modifier ou adapter tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable de Renovgroup.
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- Envoyer des newsletters et des informations commerciales ;
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Cependant, Renovgroup ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de virus sur le Site. De même, Renovgroup ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou par l'impossibilité d'y accéder.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Renovgroup se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
ARTICLE 9 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter Renovgroup à l'adresse suivante : [adresse e-mail supprimée]
ANNEXE
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