Mentions légales

V1.3 - Last edited 21th March 2023

ÉDITEUR

Renovgroup

SARL au capital de 10 000 €

Siège social : 1 rue de la République, 75001 Paris

RCS Paris : 888 888 888

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 888 888 888

Directeur de la publication : M. X

HÉBERGEUR

SQUARE SPACE

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS Lille Métropole : 424 761 419

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Renovgroup met à la disposition des utilisateurs son site internet www.renovgroup.fr, accessible via l'URL www.renovgroup.fr (ci-après le "Site").

ARTICLE 2 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel et de son logiciel nécessaires à l'accès au Site.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et responsable, conformément aux présentes mentions légales et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
  • Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation préalable de Renovgroup ;
  • Tenter de pirater le Site ou d'en détourner le fonctionnement ;
  • Diffuser des virus ou tout autre code malveillant.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Renovgroup ou à ses tiers partenaires.

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du Site pour son usage personnel et non commercial. Il s'interdit de reproduire, diffuser, modifier ou adapter tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable de Renovgroup.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Renovgroup s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer les demandes de contact ;
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ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Renovgroup s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité du Site et la qualité des informations diffusées.

Cependant, Renovgroup ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de virus sur le Site. De même, Renovgroup ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou par l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Renovgroup se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter Renovgroup à l'adresse suivante : [adresse e-mail supprimée]

ANNEXE

Informations complémentaires relatives à l'hébergeur

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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